Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine droits de l’homme et économie

Christine Kaufmann / Jonatan Niedrig / Judith Wehrli / Laura Marschner / Christoph Good

En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adopte unanimement les Principes directeurs de l’ONU sur l’économie et les droits humains. Ainsi, pour la première fois, il existe un règlement-cadre généralement reconnu pour définir la responsabilité en matière de droits humains d’Etats et d’entreprises dans les activités économiques. Quelles conséquences cela a-t-il pour la Suisse et où en est la Suisse dans le processus de mise en œuvre ?

Ce tome de l’étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) s’adresse aux spécialistes et aux praticiens qui souhaitent acquérir une vue d’ensemble sur la situation juridique dans le domaine des droits humains et de l’économie en Suisse. Tant les régulations dans ce domaine au niveau du droit international que celles déjà en place au niveau national seront mises en lumière. La thématique étant nouvelle pour la Suisse et n’ayant, par conséquent, encore jamais été appréhendée de manière complète, l’accent sera mis, dans ce tome, sur l’obligation de L’Etat de protéger les droits humains dans un contexte économique – ceci également face aux restrictions d’entreprises. De plus, différents mécanismes de recours et de réparation qui sont d’ores et déjà à disposition des victimes de violations des droits humains seront présentés. Compte tenu de l’importante signification pratique, les domaines du marché du travail sensibles en matière de droits humains feront l’objet d’une discussion approfondie.

Cette étude a été publiée sous forme digitale dans la collection CSDH des Editions Weblaw. La publication dispose de son propre ISBN et se prête à la citation.

 

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ISBN 978-3-906029-87-0
Editions Weblaw 2013
118 pages, Collection CSDH
Prix CHF 00.–

Table des matières

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