Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine de la migration

Pascal Mahon / Gianni D'Amato / Marie Maillefer / Fanny Matthey / Silvia Schönenberger / Nicole Wichmann

Ce tome de l'étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) s'adresse aux spécialistes et aux praticiens qui souhaitent avoir une vue d'ensemble des recommandations internationales existantes et de leur mise en œuvre dans le domaine de la migration.

Ce tome de l'étude traite de questions liées aux trois domaines suivants : le racisme et la discrimination raciale, les dispositions du droit des étrangers et celles du droit d'asile. Dans le domaine du droit des étrangers, l'interdiction de mariage pour les sans-papiers, le droit de séjour des victimes de violence conjugale et la détention administrative relevant du droit des étrangers seront analysés, alors que dans le domaine de l'asile, les thématiques traitées sont l'assistance judiciaire et l'aide d'urgence.

Cette étude a été publiée sous forme digitale dans la collection CSDH des Editions Weblaw. La publication dispose de son propre ISBN et se prête à la citation.

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ISBN 978-3-906029-72-6 Editions Weblaw 2013 148 pages, Collection CSDH Prix CHF 00.– Table des matières

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